Office Notarial de Belle-Frise Notaires - CHAMPAGNOLE CEDEX

Liens utiles

Site internet du Conseil supérieur du Notariat

Statistiques immobilières

Droit des Régimes matrimoniaux en Europe

Successions et droit applicable dans les Etats Européens

Guide des libéralités

Médiation de la consommation - Le médiateur du Notariat

Successions - héritiers, montant des frais

Réseau NCE- Notaires Conseils Entrepreneurs

Service public - Connaître vos droits

Médiation - Trouver un notaire médiateur

Outils de calculs immobiliers - acquisition immobilière

Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes

Expertise immobilière- Groupement des notaires Experts - Notexpert

Réseau Jurisvin- Notaires conseils du monde viticole

Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens

Immobilier des Notaires de France - Site officiel

Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable

Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE

Ministère de la justice

Legifrance - le service public de la diffusion du droit

Journal Officiel - JO

Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce

Impôts - site de l'administration fiscale

E-justice - le portail européen de la justice

Démarches administratives - Service Public

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Caisse des Dépôts

Cadastre - Service de consultation du plan cadastral